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Attendre le rebond sans paniquer. Alors que les contrats d'assurance-vie en unités de compte (25 % des cotisations) souffrent de la volatilité actuelle sur les marchés, les assureurs veulent rassurer.    

Deux hantises

Le pla­ce­ment pré­féré des fran­çais tire son attrac­ti­vité d’une fis­ca­lité encore très géné­reuse même s’il convien­dra de se tenir informé des modi­fi­ca­tions à venir probables.

Les plus-values poten­tielles réa­li­sées dans votre contrat d’assu­rance vie sont impo­sées seule­ment en cas de rachat (retrait de fonds), total ou par­tiel. Le cal­cul se fera au pro­rata des sommes que vous aurez reti­rées : en rache­tant 10% du total de votre contrat, l’imposition ne se fera que sur 10 % des inté­rêts géné­rés (donc seule­ment les plus-values) depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou ver­se­ments effec­tués depuis 1998, vous aurez le choix d’opter soit pour l’intégration à l’impôt sur le revenu de vos gains, soit pour le pré­lè­ve­ment libé­ra­toire selon barème sui­vant (nous insis­tons bien sur le fait que seules rentrent en ligne de compte les béné­fices de votre épargne) :

L’abattement de 4 600 € (sur la frac­tion du retrait cor­res­pon­dant aux gains, la frac­tion cor­res­pon­dant aux ver­se­ments n’est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d’imposition (IR ou pré­lè­ve­ment libé­ra­toire) pour l’ensemble des contrats du contri­buable. Pour éviter l’impôt, il est judi­cieux de faire un retrait annuel dont les inté­rêts ne dépassent pas le mon­tant de l’abattement. S’ajoute à cette impo­si­tion des pré­lè­ve­ments sociaux de 12,10%.

Il existe des cir­cons­tances de rachat qui exo­nèrent de la taxa­tion : licen­cie­ment, mise à la retraite anti­ci­pée, inva­li­dité de 2^e ou 3^e caté­go­rie. L’événement exo­né­ra­teur doit avoir lieu dans l’année fis­cale du rachat.

Un contrat d’assurance-vie entre dans l’assiette de l’ISF. À noter que contrai­re­ment à une enve­loppe fis­cale comme par exemple le PEA, il n’existe pas de pla­fond de ver­se­ment ni de res­tric­tion sur les retraits ou versements.

En cas de rente via­gère. Celle-ci sera sou­mise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son mon­tant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux pré­lè­ve­ments sociaux.

Le régime fis­cal de l’assurance vie est dif­fé­rent si vous vivez à l’étranger (expa­tria­tion), dans ce cas il y a dans la plu­part des cas une conven­tion entre la France et votre pays de rési­dence pour vous éviter une double impo­si­tion sur les inté­rets. Il y a aussi une impo­si­tion moins impor­tante sur les suc­ces­sions pour les fran­cais non résident ayant ouvert un contrat assu­rance vie non résident.

Lors de votre recherche de prêt, pensez à dissocier la garantie décès (IAD) du prêt en lui-même, car aujourd'hui vous êtes libre de choisir un contrat d'assurance en dehors de l'établissement bancaire ou autre. La loi Murcef et la Loi Lagarde vous autorise dorénavant, depuis le 1^er juillet 2010, l'externalisation de votre contrat d'assurance alors faites valoir vos droits et gagnez de l’argent.

Pour toute demande d'une assurance de prêt immobilier, l'assurance emprunteur est obligatoire afin de couvrir et garantir l'organisme prêteur, en général la banque, en cas de décès, maladie, invalidité, ou chômage.

La délégation d’assurance de prêt permet à l'emprunteur de choisir d'assurer son prêt immobilier avec la compagnie d'assurance souhaitée ; Aujourd'hui, grâce notamment au dispositif Loi Lagarde et Loi Murcef, l'emprunteur n'est plus obligé de souscrire son assurance de pret dans l'établissement prêteur qui lui fait le crédit.

Les différentes garanties assurance de prêt

Garantie Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Formule obligatoire pour assurer votre prêt, si l'assuré venait à mourir, le montant du capital restant dû serait versé sa banque. La garantie décès est obligatoire mais l'assurance emprunteur peut couvrir différents risques - (DC)

Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

En plus de la garantie Décès, elle est la formule obligatoire pour l'assurance de votre prêt, en cas de  Perte Totale et Irréversible d'autonomie, l'assureur rembourse à l'organisme prêteur le capital restant dû et permet la couverture de l’assuré s’il est dans l’incapacité d’effectuer une activité rémunérée, obligé d'avoir recours à l'aide d'une personne pour les gestes courants (hygiène, manger, déplacement...) à cause d’une maladie, d’un accident. - (PTIA)

Garantie Interruption Temporaire de Travail

Complète la formule obligatoire pour garantir votre prêt avec la formule plus, suite à un accident, une maladie provoquant un arrêt de travail la compagnie d'assurance rembourse les échéances à partir du 91° jour. La garantie s’applique lorsque l'emprunteur est invalide ou s'il travaille à mi temps. Carence de 90 jours avant la souscription de cette garantie. - (ITT)

Garantie Interruption Permanente de Travail

Formule plus pour couvrir votre prêt en cas d'arrêt de travail. Si l'emprunteur est en situation de reprise thérapeutique ou travail à mi temps, la garantie rembourse des échéances par la compagnie d'assurance à 50 % les mensualités après généralement 90 jours de franchise. - (IPT)

Garantie Invalidité Permanente Partielle

Garantie l'assuré incapable d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit assimilable à la 1ère catégorie Sécurité Sociale. Rarement proposée elle prend en charge partiellement l’échéance du prêt et prise en charge partiellement l'échéance de l'emprunteur afin de lui permettre de continuer de rembourser son crédit même après une baisse de revenu suite à une invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 60 ans - (IPP).

Garantie Chômage en cas de Perte d'emploi

Garantie de revenu complémentaire en option pour couvrir l'emprunteur, en cas de perte d'emploi la compagnie rembourse à votre place vos mensualités ou complète mensuellement votre perte de revenu avec l'option revenu complémentaire (assurance chômage). L'assuré peut bénéficier d'un revenu complémentaire qui prendra en charge totalement ou partiellement ses versements en cas de perte d'emploi.